La Mutualité Fonction Publique (MFP) organisait un débat consacré aux modalités de régulation du système de soins par les mutuelles de fonctionnaires le 10 décembre à l’INSA, Centre Val de Loire, à Bourges. La MFP organise entre octobre 2014 et mi-2015 des colloques régionaux dont l’enjeu est de faire connaitre et reconnaitre l’identité et la spécificité des mutuelles de la fonction publique. Afin de favoriser un débat sur la question de l’égal accès aux soins pour tous, trois thématiques d’étude sont développées :
• Les modalités de régulation du système de soins par les mutuelles,
• Les agents publics face à la généralisation de la complémentaire santé,
• La place de la solidarité et de l’assurance maladie obligatoire dans la prise en charge des soins.
La MFP a souhaité s’engager en faveur d’un débat citoyen sur la thématique du système de santé et de la prise en charge solidaire des frais de santé. La complémentaire santé est devenue indispensable pour accéder aux soins alors même que celle-ci devient de moins en moins accessible et de plus en plus inégalitaire. Il existe une dérive insidieuse de la logique solidaire de prise en charge de la santé vers la logique du marché concurrentiel et du consumérisme, creusant un écart inadmissible face à la maladie entre concitoyens. La MFP appel à une réorganisation profonde de notre protection sociale maladie, fondamentalement basée sur la prééminence de la Sécurité Sociale, mais aussi sur une complémentaire santé solidaire. Il est nécessaire de reconnaitre la spécificité du modèle développé par les mutuelles de la fonction publique fondé sur la solidarité avec l’objectif d’inscrire le droit à un égal accès aux soins pour tous parmi les grandes orientations de notre pays.
La prise en charge de la santé doit avoir un vrai sens politique : privilégier l’intérêt général en santé plutôt que le marché concurrentiel. Il s’agit d’un véritable enjeu de société. Pour la MFP, il est donc urgent d’ouvrir ce débat public sur la santé, réclamé par un certain nombre de personnalités, afin d’inscrire le droit à un égal accès aux soins pour tous parmi les grandes orientations de notre pays.
Quelles modalités de régulation du système de soins par les mutuelles de fonctionnaires ?
La Mutualité Fonction Publique lutte depuis plus de 20 ans contre les inégalités d’accès aux soins par une politique de contractualisation.
La Sécurité sociale doit faire face à la récurrence de ses déficits, l’accès à la couverture complémentaire devient de plus en plus inégalitaire et coûteux, ce qui compromet l’accès aux soins pour ceux qui ont de faibles moyens, tandis qu’une vive concurrence s’est développée entre opérateurs de l’assurance santé. Cette tendance d’ailleurs ne peut que s’accentuer avec les perspectives de la généralisation de la complémentaire santé mise en œuvre dans le cadre des contrats collectifs obligatoire dans les entreprises.
Dans un nouveau contexte législatif et réglementaire, les Mutuelles de la Fonction Publique discuteront de l’accès aux soins avec l’ARS, des représentants des professionnels de santé et des établissements de soins.
Pour les mutuelles de fonctionnaires, la MFP a un rôle à jouer dans la régulation du système de santé au nom de l’intérêt général, aux côtés de l’assurance-maladie obligatoire qui doit rester le pilier du système. Gestionnaires du régime obligatoire des fonctionnaires, les mutuelles de la fonction publique sont inscrites depuis toujours dans cette démarche de prise en charge globale des problématiques de santé de leurs ressortissants. En cela, elles illustrent de façon éclatante la citation de Pierre Laroque prononcée à l’assemblée générale de 1947 de la FNMFAE, l’ancêtre de la MFP: «La mutualité doit être entièrement associée à la Sécurité Sociale, parce qu’elle fait corps avec elle».
