Sécurité sociale : un budget 2018 contesté

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16 octobre 2017

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 sera examiné à l’Assemblée nationale dès le 17 octobre 2017 en commission des Affaires sociales, puis en séance publique à partir du 24 octobre. Après un vote prévu le 31 octobre, les députés transmettront ce texte au Sénat.

Avant même son examen au Parlement, le prochain budget annuel de la Sécurité sociale est largement contesté. Ainsi, le conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a d’ailleurs procédé à un vote emblématique, le 3 octobre 2017, en se prononçant majoritairement contre ce texte.

Le vote du conseil de la Cnam s’est traduit par dix-sept voix défavorables (CGT, CFDT, CGT-FO, CFE-CGC, Fnath, Unaf, Ciss, Mutualité Française), deux prises d’acte (CFTC) et une abstention, tandis que seul le patronat s’est prononcé en faveur du texte, avec quatorze voix (Medef, CPME, U2P, UnaPL). Dans la foulée, le conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) a abouti à un résultat similaire. Là encore, seul le patronat a voté en faveur du PLFSS 2018.

L’assurance maladie restera déficitaire

Selon les résultats prévisionnels, l’année 2017 devrait se solder par un déficit de 1,6 milliard d’euros du régime général, dû au passif de 4,1 milliards d’euros de la branche maladie. Toutes les autres branches sont excédentaires : vieillesse (+ 1,3 milliard d’euros), accidents du travail (+ 1 milliard), famille (+ 300 millions).

Pour 2018, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) progressera de +2,3%, contre 2,2% en 2017 et 1,8% en 2016. Malgré cette évolution accrue, le PLFSS prévoit de faire revenir le régime général à l’équilibre l’an prochain, avec un solde positif de 1,2 milliard d’euros. La branche maladie serait toujours déficitaire de 800 millions d’euros.

Pour atteindre ces objectifs, les pouvoirs publics entendent notamment relever le forfait hospitalier de 2 euros, qui passera ainsi de 18 à 20 euros. Le forfait psychiatrique sera porté à 15 euros, au lieu de 13,50 euros actuellement. Cette augmentation représente un coût de près de 200 millions d’euros pour l’ensemble des complémentaires santé. Ces forfaits sont intégralement pris en charge par les organismes complémentaires dans le cadre des contrats responsables, rappelle-t-on.

« Ce sont bien les Français qui paieront ! »

« L’équilibre économique des mutuelles, comme le confirment les études de la direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (Drees), ne leur permettra pas d’absorber cette nouvelle dépense sans la répercuter sur les cotisations », a déploré Thomas Blanchette, chef de file de la délégation mutualiste au conseil de la Cnam. « Ce sont bien les Français qui paieront ces mesures, avec un risque de dégradation de l’accès aux soins ! », a-t-il poursuivi, évoquant un PLFSS décidé sans « aucune concertation avec les organismes complémentaires ». Ce manquement a aussi été soulevé par l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam), à l’occasion de sa délibération du 4 octobre, adoptée à l’unanimité.

La hausse du forfait hospitalier « aura mécaniquement une répercussion sur les cotisations payées par les adhérents, ce qui n’est pas cohérent quand, par ailleurs, on dit vouloir supprimer leur reste à charge en optique, en audioprothèse et en dentaire », a pointé le 28 septembre 2017 le président de la Mutualité Française, Thierry Beaudet, lors de la présentation du PLFSS 2018. Du fait de la hausse tendancielle des dépenses de santé prises en charge par les complémentaires, la note du budget 2018 de la Sécu sera « salée », avait lancé Thierry Beaudet.

Coût pour les mutuelles : 511 millions d’euros

En effet, l’impact des mesures portées par les complémentaires santé vient s’ajouter aux récentes répercussions de la convention pharmaceutique et de la convention médicale. Cette dernière incluait, par exemple, l’augmentation du forfait patientèle, la consultation à 25 euros et la revalorisation de certaines consultations complexes.

Une première estimation, divulguée le 28 septembre, a fait état d’un coût total de 800 millions d’euros pour l’ensemble des organismes complémentaires. En réalité, des calculs plus fins évaluent désormais ce montant à près d’un milliard d’euros ! Sur cette somme, les mutuelles supporteront, à elles seules, 511 millions d’euros.

Parmi les autres mesures contestées par la Mutualité Française, figure la fin de la délégation de gestion confiée aux mutuelles pour les prestations santé du régime social des indépendants (RSI). « La Mutualité Française sera vigilante quant aux conditions de reprise par le régime général de l’ensemble des salariés concernés », a prévenu Thomas Blanchette.

Des initiatives intéressantes

En dépit de son opposition au prochain budget de la Sécurité sociale, la Mutualité Française est favorable aux expérimentations de téléconsultation, de télémédecine ou d’initiatives ambulatoires proposées dans ce texte. Elle défend le financement de parcours et d’épisodes de soins permettant d’encourager la collaboration entre professionnels de santé, ainsi que le développement d’alternatives à la tarification à l’acte.

Enfin, forte de son action en matière de prévention, la Mutualité Française est en phase avec plusieurs mesures de santé publique. C’est le cas pour la décision de rendre onze vaccins obligatoires ou la hausse du prix du paquet de cigarette, qui devrait atteindre 10 euros d’ici fin 2020.