Cette nuit, l’Assemblée nationale a adopté, en 1ère lecture, une mesure permettant à l’ensemble des mutuelles gestionnaires d’établissements sanitaires et médico-sociaux de bénéficier du dispositif de « crédit d’impôt taxe sur les salaires ». Cette mesure permet ainsi de rétablir une forme d’équité de traitement pour ces mutuelles qui ne peuvent bénéficier du CICE.
« Nous nous félicitons de l’adoption de cette proposition qui va contribuer à conforter ces établissements sanitaires et médico-sociaux, à but non lucratif, qui sont de véritables acteurs de santé de proximité en favorisant l’accès aux soins au plus grand nombre », déclare Thierry Beaudet, président de la Mutualité Française
