La Mutualité Française, qui fédère la quasi-totalité des mutuelles santé en France, vient de publier l’édition 2011 de son « Mémento Médicament ». Ce dépliant fournit aux décideurs mutualistes et aux acteurs du système de santé les principales données sur le marché du médicament en France pour l’année 2010 et le détail de son financement par les mutuelles.
Menace sur le générique : un recours qui diminue
Le « Mémento Médicament 2011 » analyse notamment l’évolution du recours aux médicaments génériques à la place des médicaments princeps, en baisse constante depuis 2008. Malgré l’élargissement du répertoire des médicaments génériques, avec la chute dans le domaine public de nombreux brevets, la part de marché des génériques est passée de 69% à 65% entre 2008 et 2010.
Cette situation s’explique notamment par une utilisation plus systématique sur les ordonnances de la mention « non substituable » par les prescripteurs.
La Mutualité Française souhaite que l’utilisation de la mention « non substituable » soit encadrée réglementairement. Favoriser le recours aux médicaments génériques au profit des médicaments de référence permet, en effet, à qualité des soins égale, de réaliser des économies pour financer les vraies innovations thérapeutiques. En 2010, la prescription des génériques a permis d’économiser 1,8 milliard d’euros. Cette économie aurait pu s’élever à 2,6 milliards d’euros, si l’acceptation des génériques avait été totale.
Les médicaments à vignette orange, plus coûteux pour les ménages et les complémentaires santé
Le « Mémento Médicament 2011 » fait également un focus sur l’évolution des dépenses des médicaments à vignette orange, remboursés à 15% depuis avril 2010. Malgré une chute de la délivrance de ces médicaments en pharmacie, le passage de 35% à 15% a généré une dépense supplémentaire de 36 millions d’euros pour les ménages et les complémentaires santé.
Rappelons que de nombreux médicaments à service médical rendu insuffisant (1) sont remboursés à 15% alors qu’ils ne le devraient pas conformément à la réglementation (2).
Les produits de santé : près de la moitié des remboursements des mutuelles
Le « Mémento médicament » montre enfin que le médicament demeure toujours le premier poste de dépenses des mutuelles avec 27,7% de leurs dépenses de santé soit près de 3.8 milliards d’euros. En intégrant les dispositifs médicaux, les remboursements consacrés aux produits de santé par les mutuelles se cumulent à 5,7 milliards d’euros soit près de 42% de leurs remboursements.
La Mutualité Française estime que le secteur des produits de santé est un enjeu majeur d’une meilleure régulation sanitaire et économique.
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(1) Le service médical rendu est évalué par la Commission de la transparence. Il est qualifié de majeur, important, modéré, faible, ou insuffisant (SMRI) pour justifier le remboursement.
(2) Article R. 163-3 du code de la Sécurité sociale.